Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Nomination des rapporteurs pour avis

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Très bien !

Sont nommés rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2012 :

- sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales ») ;

- sur la sécurité, Mme Eliane Assassi (mission « Sécurité ») ;

- sur l'asile, M. Jean-Pierre Sueur, et sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, Mme Corinne Bouchoux (mission « Immigration, Asile et Intégration ») ;

- sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile ») ;

- sur l'administration pénitentiaire, M. Jean-René Lecerf, sur la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi, et sur la justice judiciaire, Mme Catherine Tasca (mission « Justice ») ;

- sur la justice administrative, M. Yves Détraigne, et sur la justice financière, M. André Reichardt (mission « Conseil et contrôle de l'Etat ») ;

- sur les pouvoirs publics, M. Michel Delebarre (mission « Pouvoirs publics ») ;

- sur les départements d'outre-mer, M. Félix Desplan, et sur les communautés d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, M. Christian Cointat (mission « Outre-mer ») ;

- sur l'administration territoriale, M. Jean-Patrick Courtois, et sur la vie politique, cultuelle, associative, M. Gaëtan Gorce (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») ;

- sur la stratégie des finances publiques et la modernisation de l'Etat, Mlle Sophie Joissains, sur la fonction publique, Mme Jacqueline Gourault (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») ;

- sur le programme coordination travail gouvernemental (sondages, SIG, SGG, Matignon), M. Alain Anziani, et sur la protection des droits et libertés, Mme Virginie Klès (mission « Direction de l'action du Gouvernement ») ;

- sur l'égalité entre les hommes et les femmes, Mme Nicole Bonnefoy (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ») ;

- et sur le développement entreprise et emploi, M. Antoine Lefèvre (mission « Economie »).

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