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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Sueur, président :L'ordre du jour appelle également la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. M. Richard Yung ayant quitté notre commission, je vous propose M. Michel Delebarre.
M. Michel Delebarre est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 525 (2010-2011) tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Enfin, il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies. Je vous propose M. Christian Favier.
M. Christian Favier est désigné rapporteur de la proposition de loi n° 745 (2010-2011) visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Nous allons désigner les co-rapporteurs pour les trois rapports d'information que vous propose le bureau de la commission : droit d'asile, carte judiciaire et polices municipales. Ces duos majorité-opposition sont une grande innovation du président Hyest.
MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa sont désignés rapporteurs de la mission d'information sur la Cour nationale du droit d'asile.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne sont désignés rapporteurs de la mission d'information sur la carte judiciaire.
MM. René Vandierendonck et François Pillet sont désignés rapporteurs de la mission d'information sur les polices municipales.
