Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Hyest :Cette loi est utile. Par ailleurs, je partage tout à fait ce qu'a dit Mme Benbassa sur les lois mémorielles.
