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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je m'y rallie !

L'amendement n° 5 est adopté.

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