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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Jean-Jacques Hyest, président :a constaté que le débat sur le principe du remplacement temporaire au Parlement des parlementaires devenus membres du Gouvernement avait été tranché avec l'adoption par le Congrès du Parlement de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
