Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - Audition de M. Alain Marleix secrétaire d'etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Jean-Jacques Hyest, président :a émis des réserves sur une application large et différenciée entre les départements et les collectivités d'outre-mer de l'amendement de M. René Dosière adopté par l'Assemblée nationale. Il a souligné que la répartition des sièges de députés devait être basée soit sur la population, soit sur le nombre d'électeurs inscrits mais que si on choisissait de se référer à la population, on ne pouvait envisager une modulation spécifique à certaines parties du territoire.
