Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 décembre 2008 : 1ère réunion
Article 25 de la constitution — Election des députés - examen du rapport
Patrice Gélard, rapporteur :a expliqué qu'une élection partielle devait être organisée pour remplacer le suppléant d'un député devenu membre du Gouvernement, accédant lui-même à des responsabilités gouvernementales.
