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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Jean Arthuis, président :a assuré qu'il ne s'agit pas de remettre en cause l'industrie du numérique mais de garantir la pérennité du financement des services publics ainsi que l'équité et la neutralité de l'impôt de consommation.
