Intervention de Jean Arthuis

a estimé nécessaire de tirer les conséquences du développement du numérique sur la conception et le respect de la règlementation fiscale. Il s'est appuyé sur l'exemple des services publicitaires de Google, dont les co-contractants français déduisent le coût de leur bénéfice imposable, ce qui contribue à réduire l'assiette de l'impôt sur les sociétés en France au profit de celle de l'Irlande, qui pratique un « dumping » fiscal.