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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Jean Arthuis, président :En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que la plate-forme d'eBay ne peut être utilisée pour vendre des titres dématérialisés ou des services, et a rappelé que les activités d'eBay France se limitent à la représentation et au support juridique.
