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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
Jean Arthuis, président :a remarqué que les enjeux fiscaux de l'activité de Google, essentiellement tournée vers le « business to business », sont plutôt l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la publicité que la TVA. M. Philippe Marini, rapporteur général, a ajouté que la régulation globale du marché des médias est également concernée.
