Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a jugé qu'Internet est un « activateur » d'emplois et de volatilité, et comporte donc des risques de délocalisation auxquels il convient de prendre garde. A cet égard, il importe de consacrer, au plan européen, le principe selon lequel l'impôt de consommation est perçu dans l'Etat de résidence du consommateur. Il a également estimé que la taxe sur la publicité comme l'impôt sur les sociétés sont in fine payés par le consommateur.

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