Intervention de Jean Arthuis

a reconnu que des marges de manoeuvre considérables existent en la matière et que la volatilité des assiettes fiscales rend les contrôles plus complexes. Il a fait état des réflexions de la direction de la législation fiscale et de l'amorce d'une coopération européenne, et a rappelé que la commission des finances n'entend pas contester le commerce électronique mais veiller à ce qu'il n'y ait pas de distorsions de concurrence. Il a fait état de la publication en ligne de l'étude de Greenwich Consulting, au sein des pages du site Internet du Sénat consacrées à l'activité de la commission.

A l'issue de cette table ronde, la commission a autorisé la publication d'un rapport d'information de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat.