Intervention de Jean Desessard

Le paragraphe II bis de l’article 7 du projet de loi dispose : « Dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France, l’établissement public Société du Grand Paris veille également au maillage cohérent du territoire au travers d’une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris. »

S’il est très intéressant, cet alinéa pose un problème politique et financier, en ce sens qu’il n’indique pas comment il faut entendre le mot « veille ». Pour pallier cette lacune et pour aller dans le sens de la commission spéciale, cet amendement vise à préciser que « cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris ». Ainsi, non seulement la Société du Grand Paris veille au maillage mais elle le met également en application.

L’objet de cet amendement est de supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris. Comme nous le verrons à l'article 9, le financement des projets est pour l’instant loin d’être assuré.