Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Annie David, présidente :Nous reprenons l'examen des amendements extérieurs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, en commençant par ceux portant article additionnel après l'article 10 que nous avons réservés hier, en attente de rectification.
