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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 52
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 52 rectifié proposait de presque doubler le taux des trois contributions acquittées par les employeurs et assises sur les retraites chapeau. Le sous-amendement que je vous présente limite cette majoration à trois points.
Le sous-amendement à l'amendement n° 52 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis favorable.
L'amendement n° 57 rectifié proposait de réduire le seuil déclenchant la contribution additionnelle de 30 % due par les employeurs en cas de retraite chapeau. Le sous-amendement que je vous présente atténue cette baisse.
Le sous-amendement à l'amendement n° 57 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis favorable.
L'amendement n° 55 rectifié proposait de relever fortement les contributions mises à la charge des bénéficiaires d'une retraite chapeau. Le sous-amendement que je vous présente comporte une progression moins vive que celle envisagée, car nous n'en sommes pas encore à l'alignement pur et simple sur le régime social de droit commun.
