Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 59

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 59 rectifié propose d'instituer une nouvelle contribution à la charge des traders, qui gagnent beaucoup avec l'argent d'autrui. Le sous-amendement que je vous présente divise par deux le montant de cette contribution.

Le sous-amendement à l'amendement n° 59 rectifié est adopté et l'amendement ainsi sous-amendé reçoit un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion