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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 210
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 210 tend à créer une nouvelle niche permettant d'atténuer les cotisations à l'assurance maladie versées par les sociétés utilisant des véhicules hybrides, alors que leur intérêt écologique n'est pas avéré.
