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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 269
Yves Daudigny, rapporteur général :Je propose la sagesse pour l'amendement n° 269 rectifié, qui prend en compte l'origine renouvelable du gaz carbonique émis par les véhicules roulant au superéthanol. Attendons l'avis du Gouvernement.
