Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 213
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 213, qui propose de créer une taxe unique proportionnelle à la quantité d'alcool pur contenu dans une boisson est intéressant, mais prématuré avant la publication du rapport. Retrait ou défavorable.
