Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 287
Yves Daudigny, rapporteur général :Par cohérence, je vous suggère d'écarter l'amendement n° 287, qui tend à exonérer les appellations d'origine protégée ou d'origine contrôlée, ainsi que les boissons bénéficiant d'une indication géographique protégée.
