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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 259
Yves Daudigny, rapporteur général :Nos collègues proposent à l'amendement n° 259 de créer une taxe sur tous les jeux, y compris en ligne, dont le produit serait versé à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
