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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 67
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 67 rectifié porte sur la contribution de l'industrie pharmaceutique à l'équilibre des comptes sociaux via une contribution versée par les laboratoires n'ayant pas conclu de convention avec le Ceps, le comité économique des produits de santé, mais dont le chiffre d'affaires augmenterait plus vite que le taux K, qui est actuellement à 0,5 %.
Si cet amendement était adopté, ce taux serait ramené à 0,1 %. J'en demande le retrait car l'industrie pharmaceutique est déjà fortement sollicitée. Le ministre Xavier Bertrand a déclaré ce matin que le médicament contribuerait à la baisse de l'Ondam pour 140 millions d'euros sur 500 millions. Nous approuvons la pression ainsi exercée, mais nous ne voulons pas l'accentuer.
