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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 235
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 235 rectifié bis tend, selon moi légitimement, à faire rémunérer le contrôle des produits cosmétiques effectué par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Déjà votée par le Sénat, cette disposition a été repoussée à l'Assemblée nationale.
