Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Annie David, présidente :Je vous rappelle que la semaine dernière, le rapporteur général avait retiré son amendement de suppression et préconisé le rejet de l'article, ce qui aboutira d'ailleurs au même point.
