Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 69
Yves Daudigny, rapporteur général :Je vous suggère de nous en remettre à la sagesse du Sénat quant au rapport demandé à l'amendement n° 69 rectifié.
