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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements suivants traitent du délai dont disposent les assurés sociaux pour obtenir le règlement des prestations par leur caisse d'assurance maladie. Il ne me semble pas justifié de remplacer la prescription biennale par une prescription triennale, comme le proposent les amendements identiques n° 179 et 310 rectifié.
