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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Gérard Dériot :En effet. Le décalage constaté n'est pas toujours imputable aux établissements. Porter la prescription à trois ans n'aurait rien de catastrophique.
