Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 182

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 182 est hors champ du PLFSS.

L'amendement n° 182 est déclaré irrecevable.

L'amendement n° 181 a déjà été présenté à plusieurs reprises, mais sa rédaction demeure floue.

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