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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 231
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 231 tend à réduire sans fondement le pouvoir dont dispose le médecin-conseil de la caisse lorsqu'une reprise du travail à temps complet débouche, pour des raisons thérapeutiques, sur un travail à temps partiel.
