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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 169
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 169 rectifié et 185 tendent à intégrer « toutes les parties prenantes notamment les fédérations de l'hospitalisation » à la commission de la transparence. La suggestion est d'autant moins justifiée que cette instance peut déjà entendre toute personnalité ou tout organisme pouvant l'éclairer.
En outre, l'amendement n° 169 rectifié confie à la Haute Autorité de santé le soin d'organiser le fonctionnement de la commission de la transparence, alors qu'un décret en Conseil d'Etat est prévu par ailleurs.
