Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Nous en venons à six amendements dont les effets sont similaires. Je vous propose de repousser les amendements identiques n° 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié et 307 rectifié bis, au profit des amendements identiques n° 151 et 260, sous réserve d'une rectification transformant les mots « fédérations hospitalières et médico-sociales représentatives, publiques ou privées » en « fédérations nationales représentatives des établissements de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux ».

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