Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 78

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Il serait impossible d'appliquer l'amendement n° 78 rectifié bis, qui impose au conseil de la Cnam de désigner en son sein un représentant des associations d'usagers, puisque cette instance ne comporte que des personnalités qualifiées : il n'y a là aucun représentant ès qualités des usagers.

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