Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

En pratique, mais non en droit.

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