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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales
—
Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
—
Suite de l'examen des amendements
source
Yves Daudigny, rapporteur général
:
En pratique, mais non en droit.
Voir dans le contexte
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