Intervention de Bruno Gilles

Elu des Bouches-du-Rhône, je peux vous apporter des précisions sur Plan-de-Campagne. Je voudrais tout d'abord dire que je trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire.

Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation.

La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette situation, une bonne chose. Comme vous l'avez-vous-même souligné, le travail du dimanche a été négocié en échange de deux jours de repos compensateur et payé double. La loi introduit surtout le principe du volontariat, absent auparavant.

J'ai aussi reçu de nombreux échos positifs sur le travail des étudiants le weekend. A Plan-de-Campagne, 97 % des étudiants qui y travaillent sont en CDI : cela leur permet de sortir de la précarité, avec des salaires qui peuvent être importants pour ceux qui sont rémunérés pour l'équivalent de trente heures par semaine. L'embauche d'étudiants répond à deux besoins : tout d'abord, à l'afflux des clients en fin de semaine, mais aussi au souhait des employés des commerces travaillant la semaine de ne pas le faire le weekend. Vous avez donc bien compris que je ne suis pas favorable à cette proposition de loi, même si elle comporte quelques avancées pour les salariés.