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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 112
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 112 rectifié bis pose deux problèmes : l'absence de référence à la représentation des usagers dans la partie législative du code et le déséquilibre qui résulterait de la présence d'un représentant supplémentaire de la Cnam. J'en demande le retrait, sinon avis défavorable.
