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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 227
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 227 améliore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger le dispositif transitoire instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Avis favorable, en réponse à une demande d'Alain Milon.
