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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Le débat a eu lieu à l'Assemblée nationale. Mon homologue député et le ministre ont répondu qu'ils n'étaient pas certains de l'équivalence thérapeutique, même si d'autres pays européens ont suivi cette voie. Ma proposition d'avis est calée sur cette réponse.
