Intervention de Jean-Pierre Fourcade

La rédaction de l’alinéa 3de l’article 7 me semble suffisamment claire. Si la commission spéciale avait voulu que la Société du Grand Paris assure le financement des projets de transports, elle aurait substitué « finance » à « veille ».

Lorsqu’elle crée une gare et qu’elle installe, grâce aux dispositifs que nous examinerons ultérieurement, des équipements publics, des logements, des logements sociaux, des entreprises, la Société du Grand Paris doit vérifier qu’il existe une offre de transports complémentaire assurée par des opérateurs publics ou privés. En d’autres termes, elle y veille.

L’adoption de l'amendement changerait radicalement la nature du dispositif : cela supposerait que les projets de transports soient financés par la Société du Grand Paris. Or cela ne relève pas de sa responsabilité.

En outre, comme il est précisé que la Société du Grand Paris intervient « dans le respect des compétences reconnues au Syndicat des transports d’Île-de-France », il est clair que la commission s’en tient au verbe « veille ». C'est la raison pour laquelle elle émet un avis défavorable sur cet amendement.