Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 261

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 261 comporte deux paragraphes. Le premier est-il bien utile dans la mesure où les masseurs-kinésithérapeutes viennent de signer un accord ? Il conviendrait d'interroger le Gouvernement pour savoir s'il y a lieu de procéder à l'adoption de cette disposition. Le second rétablit le texte de l'Assemblée nationale dont nous avons proposé la suppression : j'y suis clairement défavorable.

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