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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 264
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 264 rectifié propose que l'accord préalable de la CPAM pour la prise en charge des frais de transport liés aux soins délivrés dans les centres d'accueil médico-social précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques ne soit requis qu'à compter de la septième visite. Défavorable.
