Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 184
Yves Daudigny, rapporteur général :L'auteur de l'amendement n° 184 propose de porter à 300 % le taux de dépassement d'honoraires dans le secteur optionnel...
