Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 80 rectifié et 186 tendent à supprimer cet article, comme nous l'avons-nous-mêmes proposé.
