Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 201
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 201 prévoit que le forfait hospitalier tienne compte de la durée du séjour pour les établissements de soins de suite et de réadaptation. Sagesse.
