Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 244
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 244 préconise la publication d'un bilan national et comparatif. Il est déjà satisfait par une disposition adoptée lors de l'examen de la loi HPST. J'en demande le retrait ou le rejet.
