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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 224
Yves Daudigny, rapporteur général :L'adoption de l'amendement n° 224 perturberait l'expérimentation en cours. La commission propose la suppression de l'article 35 sexies. Retrait ou rejet.
