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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 84
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 84 rectifié interdit aux établissements privés lucratifs de bénéficier du fonds d'intervention régional. Ceci pourrait être dommageable aux patients, ce fonds étant destiné à améliorer la qualité des soins. Défavorable.
