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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements
Catherine Génisson :Son adoption mettrait en outre en grande difficulté les coopérations public-privé financées par ce fonds qui permettent les prestations de soins aux usagers.
