Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements, amendement 270

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 270, comme l'amendement n° 217 qui le suit, tend d'une part à introduire des critères pour corriger les inégalités territoriales de santé, d'autre part à confier la gestion du fonds aux caisses primaires, au détriment de la Cnam. Sagesse sur le premier point, qui permet d'ouvrir un débat en séance, défavorable sur le second : il nous paraît plus simple de confier la gestion du fonds à la Cnam.

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