Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Puisque j'ai signé cet amendement, laissez-moi vous en éclairer le contexte : jusqu'à maintenant, le fonds fonctionnait plutôt bien. Mais le ministre a voulu en modifier l'équilibre ; n'ayant pu l'obtenir, il veut maintenant en changer la présidence. L'ensemble des associations s'en sont émues et nous ont sollicités. Peut-être se montrent-elles trop méfiantes, en tout cas ce changement les inquiète. Pourquoi ce changement ? Pourquoi maintenant ? Certes les magistrats des deux ordres sont pareillement indépendants, mais certains passent des concours et d'autres sont nommés et peut-être ceux-ci le sont-ils un peu moins que ceux-là.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion